La rupture conventionnelle - 2e édition

Xavier Berjot

Acheter 14,99 €
+ 14 points
Langue:
Ebook en français
ISBN:
9782128004184
Date de parution:
13-11-16
Nombre de pages:
100
Editeur:
Afnor Éditions
Format:
Ebook
Format Détaillé:
PDF
Protection digitale:
/

Description

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d’apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur – d’autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s’est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;

- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;

- les modalités du contrôle de l’administration ;

- les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !