Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit constitutionnel de la Ve République :
Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit constitutionnel de la Ve République :
Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; Les notions essentielles du cours.Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
de
Le site web est la propriété de Club SA
Siège social: Square Marie Curie, 20, 1070 Anderlecht
Numéro de téléphone: +32 (0)2/333.06.11
Adresse e-mail: serviceclients@club.be
Numéro d’entreprise: BE 0415 167 423
RPM:
L’ensemble des points ci-après constitue les conditions juridiques d’utilisation du site web de Club SA. Pour toute information sur les moyens de paiement possibles, les frais de port, les délais de livraison, etc., veuillez-vous référer à la section « Questions fréquemment posées ». Si vous n’avez toujours pas de réponse à votre question, merci de contacter le service client. Ces conditions générales régissent le rapport juridique entre Club SA, Square Marie Curie 20, 1070 Anderlecht d’une part, et toute personne utilisant le site web de Club SA (ci-après dénommée « l’utilisateur ») d’autre part. En visitant le site web, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales.
Conditions de vente sur Internet
Une commande en ligne suppose que l’utilisateur accepte les conditions générales telles qu’elles s’appliquent à ce moment.
Club SA se réserve le droit de refuser une commande. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.
Une commande en ligne ne sera acceptée par Club SA que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.
Les prix des articles indiqués sur le site web incluent la TVA et excluent les frais de port. Club SA s’efforce d’appliquer sur son site web les mêmes prix que ceux de ses points de vente physiques. Les prix auxquels Club SA propose ses articles sont toujours sujets à modification. Pour une commande passée via le site web, le prix qui s’applique est systématiquement celui affiché au moment de la commande.
Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par lui en Belgique, en France ou au Luxembourg. Les frais de ports à régler par l’utilisateur sont clairement indiqués avant qu’il passe définitivement sa commande. Aucun frais de port n’est facturé pour les commandes d’e-books.
Si, du fait de circonstances indépendantes de notre volonté, des articles ne peuvent finalement pas être livrés par Club SA sous un maximum de 30 jours calendaires après la commande, Club SA tiendra l’utilisateur informé par e-mail sur l’adresse indiquée par lui. Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir d’annuler la commande. Club SA remboursera alors à l’utilisateur le montant déjà payé pour ce ou ces article(s) et, de cette manière, le contrat de vente sera automatiquement résilié pour ce qui le ou les concerne. Club SA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage découlant d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison.
L’utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour renoncer à son achat, excepté pour les e-books (voir plus loin). L’utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les marchandises accompagnées de la facture et du document de retour complété à l’adresse : Club – Standaard Boekhandel Logistiek, Schoenstraat 6, 9140 Temse. Dans la mesure où les articles sont encore en parfait état, Club SA procèdera à leur remboursement sous 30 jours après réception du retour. Pour les articles pourvus d’un emballage de sécurité (articles multimédias, chèques cadeaux, etc.), Club SA n’acceptera de retour que si cet emballage est toujours scellé.
L’utilisateur est tenu de signaler à Club les problèmes relatifs à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, Club SA n’acceptera une plainte que si elle est émise dans les 7 jours calendaires suivant le moment où l’objet de la plainte s’est présenté. Seules les plaintes écrites adressées au service clients seront acceptées (e-mail ou courrier recommandé) : serviceclients@club.be ou Club Service Clients, Schoenstraat 6, 9140 Temse. En cas de plainte relative à une commande ou une livraison, la responsabilité de Club se limite toujours à la valeur des articles concernés.
L’utilisateur et Club SA acceptent les moyens de paiement électroniques dans le cadre de leur contrat de vente. Les deux parties acceptent donc, à titre de justificatifs, les e-mails provenant des registres informatisés de Club SA.
Le chèque-cadeau est un moyen de paiement et peut également être commandé en ligne pour être envoyé par e-mail, par la poste ou enlevé dans l’un des points de vente Club. Le chèque cadeau n’est pas un moyen de paiement valable pour les coffrets cadeaux, l’électronique (par ex. la liseuse tolino) et les articles de loterie.
Les e-books ne peuvent être retournés du fait de l’impossibilité d’annuler l’envoi du lien y donnant accès.
Conditions pour les cartes clients
Tout client peut demander gratuitement la carte client de Club, à la caisse en magasin ou lors d’une inscription avec demande de carte client sur notre site web. La carte client est uniquement destinée à une utilisation privée.
Chaque achat effectué avec la carte client permet d’épargner des points. Les points peuvent être épargnés aussi bien en ligne qu’en magasin.
Ces points sont accordés à l’achat de livres, e-books, articles multimédias, chèques Club, cartes de vœux, calendriers, agendas et articles de papeterie. Aucun point n’est accordé à l’achat de journaux, livres scolaires et d’études, articles de loterie, tabac, chèques-cadeaux, tickets d’entrée, timbres postaux, objets électroniques et accessoires correspondants. Les avantages de la carte client et l’attribution de points ne sont pas cumulables avec d’autres actions (média) et/ou avantages.
Les clients peuvent à tout moment consulter leur solde de points. Celui-ci est indiqué sur le ticket de caisse après un achat pour lequel la carte client a été utilisé, ou en ligne dans la rubrique « Mes données », à la condition que le client ait lié sa carte client à son compte et qu’il soit connecté.
Un solde de 200 points cumulés donne droit à un bon de réduction de 3 EUR pouvant être dépensé lors d’un prochain achat. Les bons de réduction ne peuvent être imprimés et échangés qu’en magasin. Les commandes en ligne permettent uniquement d’épargner des points.
Si la carte client n’a pas été utilisée pendant un an, les points cumulés sur cette carte sont perdus. Les clients en sont avertis à l’avance par e-mail pour peu qu’ils aient renseigné leur adresse électronique sur leur fiche client.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu et la structure de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Club SA ou à des tiers titulaires de ces droits. Ce site web est la propriété de Club SA, Square Marie Curie 20, 1070 Anderlecht
Limitation de responsabilité
Club SA fournit d’importants efforts en vue d’assurer que les informations disponibles via son site web soient complètes, exactes, précises et à jour. Club SA ne peut néanmoins être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Les illustrations et descriptions de produits ne doivent pas être considérées comme contractuelles dans le chef de Club SA.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations disponibles via le site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse serviceclients@club.be. Le contenu du site web peut être modifié ou complété à tout moment et sans avertissement préalable.
Club SA ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.
Le site web peut contenir des hyperliens conduisant à d’autres sites ou à des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu. Club SA déclare expressément n’avoir aucune autorité sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour leur contenu ou caractéristiques ou pour toute forme de dommage découlant de leur utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site web, et le tribunal compétent est celui de la circonscription de Saint-Nicolas.
Veuillez également consulter la déclaration de confidentialité.
de
Ceci est le site web de la société CLUB SA.
Square Marie Curie, 20
1070 Brussel
BE 415.167.423
Pour chaque visite sur notre site web, notre serveur web ne garde aucune information telle que votre 'domain name' et votre adresse e-mail.
Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur note site
Si vous souhaitez réagir l’une des pratiques décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, Vous ne recevrez que les informations que vous avez demandées, à l'adresse que vous nous avez communiquée.
Conformément aux dispositions légales les visiteurs de notre site ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing. Si vous voulez l'exercer contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou e-mails de la part d'aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l'Association Belge du Marketing Direct:
Conformément aux dispositions légales, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, les corriger ou les rectifier, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police ''vie privée' telle qu'elle est décrite, vous pouvez contacter
Club apporte le plus grand soin à la création de ce site, mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Club se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n'importe quel moment, sans avertissement préalable.
Club ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site.
Ce site comporte également des liens vers d’autres sites Internet. Club ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Club.
Copyright © 2006 Club. Tous droits réservés. Les textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés dans le but d'être diffusés; ils ne peuvent être ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque autre forme sans autorisation écrite préalable de Club. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteur de tiers. Club ne donne aucunement l'autorisation d'utiliser notre propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
Tout différend relatif au site club.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.
de